LOCATION SUD FRANCE

CONDITIONS GENERALES

1 - Location Sud France s'engage à fournir le cahier des charges avant la conception du site et lors du devis.

2 - Le prix, la durée de l'abonnement, le contenu est défini entre Location Sud France et le client.

3 - Le paiement s'effectue au maximum 7 jours après la conclusion du contrat. Le client devra payer les annuités, sur l'année suivante au même mois, faute de quoi Location Sud France sera contraint de lancer une procédure de poursuite.

4 - Le client ne doit pas afficher de contenu à caractères violent, pédophile, pornographique, terroriste, diffamatoire ou qui ne conviendrait pas à Location Sud France.

5 - Le client peut en tout temps modifier les pages de son site Internet en accord avec Location Sud France.

6 - La revente de l'hébergement ou de sous hébergement est interdite.

7 - Location Sud France se réserve le droit d'afficher un copyright sur le site Web du client. NB : sauf mention contraire mentionnée sur les conditions générales de la facture.

8 - Si le nom du domaine vient à échoir, que les pages ne sont plus hébergées, Location Sud France ne pourra plus effectuer la maintenance du site en question. Si la société ayant signé le contrat a fait faillite ou enfreint l'une des clauses dudit contrat, un dédommagement sera perçu en faveur de Location Sud France et le contrat de maintenance sera dès lors résilité.

9 - Le Client ne peut en aucun cas porter plainte contre Location Sud France en cas de perte de données ou de tout type de problème technique concernant son site Internet. Le client ne pourra pas se prévaloir de dommages ou intérêts en l'encontre de Location Sud France.

10 - Le contrat de création ou maintenance ne peut être modifié pendant la période même dudit contrat et concernant les pages du site Web. Toute nouvelle mise à jour sera facturée au tarif/horaire de base.